CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 714 résultats pour « Coeffard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007730751

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mmes André Y... et Marie X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

Page 9 sur 86

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753843

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776469

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE SALLANCHES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720927

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Coutard

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818565

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798640

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822863

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Coutard, Mayer, avocat de la société civile immobilière "Champ Fleuri", - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme X...

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697346

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836801

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007857911

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France - Gaz de France ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007929240

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958668

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A et de la SCP Gaschignard, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Gaz de France distribution Grand Velay et d'Electricité de France, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869080

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869081

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869091

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

X et autres et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669878

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936200

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164498

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'ASSOCIATION BOIS LE ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE et de Me Odent, avocat de la commune de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630611

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle