comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Carrefour Property, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que Mmes et MM.

procédure suivante : La société à responsabilité limitée VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de Colombes

rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à rembourser à la Société Collomb

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la capture de colombidés

cas prévu par le 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mme GARCIA Y..., de nationalité colombienne

du parking d'Isly Colombier, a, en même temps qu'il achetait ces lots auprès de la SEMAEB, obtenu de cette société l'accès à des places de stationnement banalisées moyennant l'adhésion à l'association

les conditions d'attribution des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, en attribuant quatre sièges à la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault à compter du 1er janvier 2017 ainsi que la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

février, pendant la période de migration prénuptiale dans le département du Gers, l'arrêté dont la suspension est demandée crée un risque de destruction des espèces du pigeon ramier ainsi que du pigeon colombin

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie, à Colombier-Saugnieu

contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu

Z..., D..., X..., C..., Gérard, Collomb et Bismuth sont renvoyés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leur demande.

Marcel B..., demeurant 10, Le Clos du Bout au Gouez à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) ; M.

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement

E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2021 par le maire de Colombes

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.