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1 640 résultats pour « Emilie DECHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463167.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Café Ruc a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685047

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La société Siva a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315641

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La SCI 3ME a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, mises à sa charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444025.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621967

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

André X..., demeurant ... à Aix-en-Provence 13100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662446

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

pour la SOCIETE IMMOTN, venant aux droits de la société SOFITEC, dont le siège est 2 Impasse Barbet, à Deville-les-Rouen (76250), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE IMMOTN demande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630665

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816056

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée De Rijke Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à titre principal, la décharge du supplément de cotisation de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461602.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466483.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Tradimpex a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470621.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Cambridge a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'Abattage de Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

avait formé contre la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de décharge gracieuse de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : La société Seventeen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : La société Joyeux Luron a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à un crédit à régulariser

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : La société Japalou a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494055.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société des radiologues du Villeneuvois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496491.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : La société Car Park Service a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461552

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

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