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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463167.20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société Café Ruc a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685047
23 décembre 2016
Vu la procédure suivante : La société Siva a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315641
14 octobre 2015
Vu la procédure suivante : La SCI 3ME a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, mises à sa charge
ECLI:FR:CECHS:2022:444025.20220328
28 mars 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621967
11 décembre 1987
André X..., demeurant ... à Aix-en-Provence 13100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662446
5 octobre 2011
pour la SOCIETE IMMOTN, venant aux droits de la société SOFITEC, dont le siège est 2 Impasse Barbet, à Deville-les-Rouen (76250), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE IMMOTN demande
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630665
30 décembre 2009
tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816056
14 décembre 2018
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée De Rijke Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à titre principal, la décharge du supplément de cotisation de
ECLI:FR:CECHS:2023:461602.20230105
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
ECLI:FR:CECHS:2023:466483.20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société Tradimpex a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source
ECLI:FR:CECHS:2023:470621.20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Cambridge a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de
ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'Abattage de Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises
ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329
29 mars 2024
avait formé contre la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de décharge gracieuse de
ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : La société Seventeen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été
ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802
Vu la procédure suivante : La société Joyeux Luron a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à un crédit à régulariser
ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802
Vu la procédure suivante : La société Japalou a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la
ECLI:FR:CECHS:2024:494055.20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société des radiologues du Villeneuvois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
ECLI:FR:CECHS:2024:496491.20241031
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802
Vu la procédure suivante : La société Car Park Service a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre
CETAT:CETATEXT000037461552
3 octobre 2018
B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des