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542 résultats pour « Favreau-Laco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007896212

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

respectivement à l'annulation et au sursis à l'exécution dudit arrêté n'ont été enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris que le 6 novembre 1992 ; que si le maire de Drancy est intervenu en faveur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FAVREAU ET CIVILISE AVOCATS A LACOUR

SIREN 429094378Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FAVREAU ET CIVILISE AVOCATS A LACOUR

SIREN 429094378Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/12/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FAVREAU ET CIVILISE AVOCATS A LACOUR, SCP FAVREAU ET CIVILISE

SIREN 429094378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/05/2016

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656615

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078362

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007982537

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-09-03,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DROIT DE PECHE -Litige relatif à l'existence d'un tel droit en faveur d'une commune (loi du 15 avril 1829) - Question préjudicielle posée

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786308

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

ressort des pièces du dossier que, d'une part, contrairement à ce que soutient M.A..., le nouveau canton n° 1 (Bram) ne regroupe pas les anciens cantons de Salles-sur-l'Hers et de Belpech avec ceux de Fanjeaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640228

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision prise en faveur

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638516

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION -Mesures prises en faveur des fonctionnaires anciens Résistants [loi du 27 mars 1956] - Assimilation aux

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608441

Admin. suprême

7 janvier 1966

7 janvier 1966

. - Frais professionnels - Déduction supplémentaire en faveur des voyageurs et représentants - Situation des démarcheurs d'assurances.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628593

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

prescrite par l'article 3 de la loi du 29 décembre 1977 et qui n'a pas consulté la commission départementale, alors même que le contribuable ne l'avait pas demandé, ne peut, dès lors, pour se décharger du fardeau

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487010

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 février 2006 lui délivrant l'autorisation d'exploiter une surface de 54 ha 50 a située à Faveraye-Machelles

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435054

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté de communes de Lacq, qui a succédé le 15 juin 2000 au district de Lacq créé en 1974, a opté, par délibération

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel s'est fondée sur la circonstance que des lâchers d'eau énergétiques garantissant une hauteur d'eau proche de

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620166

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Evénement nouveau de nature à rouvrir le droit de réclamation - Absence - P.D.G. d'une société - Décision de décharge en faveur

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605949

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - Frais inhérents à la fonction ou à l'emploi - Déduction supplémentaire en faveur de certaines professions - Représentants de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036378502

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749734

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

04-04 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE -Commission départementale de l'aide sociale - Compétence pour connaître des litiges portant sur la gestion de l'allocation compensatrice en faveur des

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724252

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

04-04 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE -Commission départementale de l'aide sociale - Compétence pour connaître des litiges portant sur la gestion de l'allocation compensatrice en faveur des

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345433

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 30 avril 2008 du consul général de France à Lagos

Source officielle