c/o Mme X..., ..., et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement en date du 11 octobre 1985 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande présentée pour le compte de son fils Gilles

Gilles Z... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris a omis de statuer sur la demande distincte dont l'avait saisi M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1986 et 9 janvier 1987, présentés pour la S.A GESTION IMMOBILIERE LELIEVRE (GIL

Gil X..., demeurant ... et Mlle Isabelle Y... X..., demeurant ..., agissant en qualité d'ayants-droit de M.

Gilles X... n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir, dans les conditions définies par l'article 18 de la loi du 15 juillet 1970 et l'article 6 du décret du 5 août 1970, qu'il était titulaire

Gilles X..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse 95140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Gilles de X..., demeurant au lieu-dit Kerbrest à Guidel Plage 56520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une lettre en date du 27 décembre 1994 par laquelle le ministre du budget a demandé au président du GIE-PMU de préparer les nouveaux statuts du PMU et de

Gilles Y..., demeurant ... ; M.

Maurice et Gilles A, des prestations d'aide sociale dont avait bénéficié M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du (GIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1983 et 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE, représentée

Robert-Gilles X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'annuler la décision par

regardé comme celui d'éléments assimilés à une branche complète d'activité ; qu'en s'abstenant d'examiner, notamment au regard des stipulations régissant le groupement, si la détention de ces parts de GIE

Gilles X... et du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SACRED est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un arrêt n° 19MA02600 du 30 novembre 2021, la cour administrative de Marseille a, sur appel de la société Oc'Via et du GIE Oc'via Construction, annulé ce jugement et rejeté la demande d'annulation