Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rollande X..., demeurant Impasse

Roland X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 20 juin 1988, la demande présentée par M.

Roland X..., demeurant Massaguel, à Dourne (81110) ; M.

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Valence Romans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2001 et 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roland X..., ; M. et Mme

Roland X..., demeurant ... ; M.

Abdelkrim X... demeurant Pachalik de Rommani, Rommani 15150 (Algérie) ; M.

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Produits dentaires Pierre Rolland

A, coureur cycliste professionnel, a fait l'objet, le 9 mai 2001 à l'occasion de sa participation à la course cycliste du Tour de Romandie, épreuve se déroulant sur le territoire suisse et inscrite au

pourvoi, enregistré le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20 avenue du Grésillé

requête, enregistrée le 12 novembre 1985 à la préfecture de la Drôme et le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société coopérative agricole de la région de Romans

jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en annulation des décisions des 27 et 29 janvier 1981 du directeur du Centre Hospitalier de Romans

Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Roland X... et M. et Mme Guy Y..., demeurant ... ; M. et Mme X... et M. et Mme Y... demandent

ETIENNE, M. et Mme Roland L..., M. et Mme Samir C..., Mme Denise J..., M. et Mme Pierre N..., M. et Mme Y... DIONIS, M. et Mme M... DIONIS, M. et Mme F... Z..., M.

René-Rolland X... demeurant ... ; M.

Roland X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément

Roland Y... X... demeurant ... ; M.

Roland A, demeurant ... ; M.