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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642900

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 14 MAI 1964 AU COURS DE TRAVAUX D'INCINERATION D'UNE FORET ET EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR DES FAUTES DES SAPEURS POMPIERS FORESTIERS D'HOURTIN

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899939

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901932

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Roger X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839338

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du département de la CharenteMaritime ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842620

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842639

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121924

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999665

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la pension dont M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008043776

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046943

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007946445

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947322

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947327

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947332

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947351

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949357

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922245

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023580

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027980

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032444

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle