PAR CES DESORDRES, SOIT, AU TOTAL, LA SOMME DE 112 037,62 F ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE REMEDIER PAR DE SIMPLES TRAVAUX DE REPRISE AUX INFILTRATIONS

d'expertise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le décollement des joints de plastique recouvrant les joints de tassement et de dilatation disposés entre bâtiments mitoyens a provoqué des infiltrations

les entreprises Y..., Masini et Soplec, à partir de la fin 1972 ; que, pour le bâtiment I-1, la réception provisoire a été prononcée le 20 novembre 1973, assortie de multiples réserves ; Sur les infiltrations

10 000 F, a rejeté leur demande tendant à la condamnation de ladite commune à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant des désordres causés à leurs propriétés par des infiltrations

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A DECLARE LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR DES INFILTRATIONS

Considérant qu'aux termes de l'article L. 316-1 du code des communes alors en vigueur : "Sous réserve des dispositions du 16 de l'article L. 122-20, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter

A CHAUMONT HAUTE-MARNE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE; QUE, NOTAMMENT, D'IMPORTANTES INFILTRATIONS D'EAU, DUES A UN DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS, SE SONT PRODUITES

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 19 mai 1998, le préfet des Ardennes a déclaré infecté par la

avec deux autres constructeurs, à réparer lesdits désordres ; Sur l'appel provoqué de la société des Grands Travaux du Midi : Considérant, d'une part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les infiltrations

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE DECENNALE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES INFILTRATIONS

prononcé sur les conclusions de l'EARL Valette tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser l'indemnité prévue par la loi en réparation du préjudice résultant de l'arrachage de ses parcelles infectées

1073 emplois, le conseil d'administration a décidé, le 27 février 1985, de le porter à nouveau à 1079 emplois, et de répartir les emplois des intéressés entre les trois "intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile

le bureau d'études Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination et la société de contrôle technique et d'expertise de la construction à lui verser une somme de 468 000 F en raison d'infiltrations

EN JEU LA GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES DESORDRES CONSTATES, CONSTITUES EN PARTICULIER PAR DES INFILTRATIONS

ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L. 223-6 ".

Jean Arthur Joseph D, alors âgé de 66 ans et présentant une polyarthrite rhumatoïde sévère, a subi, le 25 septembre 2001, une infiltration articulaire à la cheville gauche au centre hospitalier intercommunal

S'agissant de la circulation, ces exigences ont trait à la possibilité, pour les végétaux spécifiés de sortir d'une zone délimitée conformément à l'article 4 du règlement et de circuler d'une zone infectée

latente (…) les mesures suivantes peuvent être appliquées : - soit l'abattage des animaux atteints de brucellose latente, voire de la totalité des animaux de l'espèce ovine d'une exploitation très infectée