Jacques X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juillet 1989, présentée pour M.

Jacques-Henri Stahl ; qu'au surplus, aucun texte spécial ne dispense la présentation de telles conclusions du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1982 et 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "Cabinet Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Jacques X..., demeurant au Mans Sarthe , clinique du Tertre Rouge, ladite requête et ledit mémoire enregistrés le 28 février 1977

Article 2 : Les conclusions de la société à responsabilité limitée Jacques et Guy Daniel relatives au versement de frais irrépétibles sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2011, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Claude X... et autres : Considérant que le recours incident présenté par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Saint Jacques d'Ivry-le-Temple n'est pas admis.

Jacques X... ne consacrait pas son entière activité au profit de la société Jacques X... et fils et qu'il était assisté d'un directeur-général adjoint, lequel a ultérieurement accédé à la présidence de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juin et 10 août 1987, présentés pour M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

JACQUES , LEUR AUTEUR, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 ; RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUI ACCORDE AUX HERITIERS X...

Jacques Z..., demeurant à Douelle (Lot) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A demeurant ... (79400) ; M.