Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman,

2008 ; - le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 ; - le décret n° 2023-697 du 31 janvier 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

au moins une année d'intérêts ; que, par suite, en application de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : L'institution Sévigné est renvoyée devant lemaire

146-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, applicable à la commune de Margencel, riveraine du lac Léman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 1990 par lequel lemaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les

administratif de Paris, a rejeté sa requête tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, soit enjoint à la Société civile professionnelle Puaux, Benichou, Legrain

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les

des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service

Par une décision du 10 mars 2017, le sous-préfet de Valenciennes, sur réquisition de la SCP Roy-Lemoine-Galy-Leduc-Chaillani, huissiers de justice, agissant à la demande de la SAS VDB, a accordé le concours

sécurité intérieure ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman