Strasbourg de la légalité de la décision du 18 novembre 1981 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Z... a autorisé l'Association pour l'expansion industrielle de la Lorraine

Article 2 : Les conclusions de l'université de Lorraine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1979, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 1980, présentés pour la société à responsabilité limitée "Société Lorraine

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Lorraine a conclu le 17 mars 2003 avec la société CS BTP, aux droits de laquelle vient la société Ace BTP, un marché

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Lorraine a conclu le 17 mars 2003 avec la société CS BTP, aux droits de laquelle vient la société Ace BTP, un marché

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lorraine Services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des

Par un arrêt n° 20NC00635 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Lorraine Services contre ce jugement.

introductive d'instance ; Considérant d'autre part que ni la société Cimt-Lorraine ni M.

du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte des dispositions des ordonnances locales des 12 avril 1890 et 24 avril 1914 qui ont créé puis réorganisé le service géologique régional d'Alsace et Lorraine

, de l'EGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE, de l'EVEQUE DE METZ et de M.

Il résulte de ce tout qui précède que l'association " Le Bloc Lorrain " et M.

Sur les interventions de la Confédération des vins IGP de France et de l'association des vignerons de Lorraine : 2.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Engie Green Chardon Lorrain n'est pas admis.

suffisamment grave et immédiate aux intérêts de la requérante ainsi qu'à ceux qu'elle défend, en ce qu'il prévoit la fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'ancienne région Lorraine

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ALIMENTATION D'ALSACE ET DE LORRAINE

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est ... (33200

; 2°) de rectifier les résultats du premier tour des élections régionales en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en comptant pour nuls les suffrages exprimés au moyen de ce bulletin de vote.