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2 191 résultats pour « Maby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007976604

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du 29 juin 1990 radiant M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008003756

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son appel, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011854

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967773

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970263

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... a demandé à être entendu dans le litige ouvert par la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007918266

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942939

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177033

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059820

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060694

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060707

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064647

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008108452

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115359

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : "L'étranger ... qui contracte mariage avec

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233894

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110651

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007914196

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997017

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405818

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions précitées et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à la SCP Coutard-Mayer

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604489

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle