1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 10 novembre 1983 par lequel le maire de Loué a accepté la démission des requérants de leurs fonctions à l'école municipale de musique

1° annule le jugement du 5 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du 28 septembre 1982 fixant le barème de participation des familles à l'école de musique

novembre 1993, présentée pour Mme X..., demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus qui lui a été opposé par la comité directeur de la Fédération française d'haltérophilie-musculation

X... a été nommé, à compter du 1er septembre 1982, professeur de musique stagiaire à l'école de musique municipale ; que le stage de M.

classique, alors qu'il relève que cette radio diffuse aussi du chant grégorien et de la musique de film ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la programmation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, qui exerçait une activité de professeur de musique au sein du conservatoire national de région à Clermont-Ferrand, a

sans se prononcer expressément sur la condition d'urgence ; - c'est à tort que le juge des référés a estimé que l'établissement Le White ne pouvait être regardé comme un établissement diffusant de la musique

ce décret les fonctions définies à l'article 2 de celui-ci, aux termes duquel : "Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions suivant leur spécialité : a) pour les spécialités musique

Vincent X..., demeurant Ecole de musique de la Flume, BP 17, à L'Hermitage (35590) ; M.

XV en vue de la construction d'un bâtiment à usage de conservatoire de musique et de locaux de jardinier ... ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

TANT QUE LES ARTICLES 4 A 10, 12 ET 13 DUDIT JUGEMENT ANNULANT PARTIELLEMENT DES ARRETES DU MAIRE DE LIMOGES PRIS LES 3 ET 8 AOUT 1973 ET PORTANT PROMOTION AU 7E ECHELON DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE

X..., l'arrêté du 24 juillet 1986 par lequel le maire de Digne l'a licencié de son poste de directeur du conservatoire municipal de musique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, livres ou partitions musicales pour piano ou chant, ouvrages de l'enseignement musical et solfèges, et, en ce qui concerne la seconde, aux partitions de musique destinées à diffuser la culture musicale

GONTRAN , ANCIEN DIRECTEUR D'ECOLE DE MUSIQUE, DEMEURANT Y...

de l'avis qu'il avait émis préalablement à la conclusion du bail, conclu le 8 novembre 2004, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel, entre la société IDSH et l'établissement public Cité de la Musique

Article 2 : La société Huet Location versera à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... en tant qu'il prévoit une rémunération inférieure à celle perçue par ce dernier en application du contrat antérieur à la reprise en régie de l'association " Musique en pays Saint-Lois ".

administratif de Marseille, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Marseille, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision ministérielle du 12 juillet 1985, autorisant le centre provençal "Musique