salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

. a exercé les fonctions d'ouvrier d'Etat, dans la spécialité de charpentier tôlier, du 15 septembre 1976 au 30 juin 1985, date à laquelle il a quitté les services de la direction des constructions navales

l'établissement Solvay de Dombasle-sur-Meurthe sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

du tribunal administratif de Nancy a désigné M.B..., ingénieur spécialisé en hydromécanique, comme expert dans un litige opposant Voies navigables de France (VNF) et la Direction des constructions navales

la décision attaquée ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 février 1968 fixant les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme André X... demeurant Sault de Navailles à Orthez (64300) ; M. et Mme X... demandent

Claude Oswald X..., demeurant à l infirmerie de la base Fusco à Lorient Naval (56998) ; M.

pour l'application des dispositions de l'article L. 11 du même code, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires un an en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école navale

décembre 1995 afin d épuiser ses droits à congé avant d être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 1996, et que, ne devant plus occuper de fonctions à l Ecole navale

qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle ; Considérant qu'à la suite de rapports d'enquête administrative portant sur des marchés informatiques passés par la direction des constructions navales

pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a transposé aux ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense et employés dans le secteur de la construction et de la réparation navales

PIERRE , DEMEURANT A TOULON TOULON NAVAL, D.C.A.N.

cotisations foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des immobilisations correspondant à un chantier de réparation et de maintenance navale

B..., lieutenant de vaisseau affecté à l'école de l'aéronautique navale en qualité de moniteur. 3.

requêtes tendant à l'annulation de trois permis de construire délivrés dans la zone d'aménagement concerté de Vaux-Pontaillac par le maire de Vaux-sur-Mer, le premier à la société à responsabilité limitée Nadal

Yves X..., demeurant Em/ Sport à Lorient Naval (56998) ; M.

FLUIDES ET MECANIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales

atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; Considérant que, ni l'imminence de la rentrée à l'Ecole navale