Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1998 et 11 septembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1991, présentée pour M. Philippe X..., architecte, demeurant ... (75014) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu 3°), sous le n°228419, la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant ...

Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M.

KUHNOWSKI, demeurant 35, rue de la Gare à Yerres (91330) ; - n° 112 912, présentée par M. Philippe MARGUERIE, demeurant à Rainneville (80260) ; - n° 112 913, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon que l'association diocésaine de Claude et M. Philippe X... est rejetée.

Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

25 janvier 1998 en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal ; 2°) de rejeter la requête aux fins de suspension d'exécution présentée par MM.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et les sociétés Arcadis ESG, Socotec Construction et Philippe Donze au titre de l'article L. 761-1 du

X qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande M.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

Olivier Challan Belval et Philippe Prué ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de leur requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre