Philippe X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 12 novembre 1996, présentée par M. Philippe X...

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe X, élisant domicile ... à Nouméa (98800) ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par laquelle M.

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. E et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

Philippe Z... et Philippe X..., demeurant tous deux Chemin des Vaches à Chavençon (60240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...

Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Alix A..., la suspension, pour une durée de deux mois, de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet de Saint-Pierre du 7 janvier 1998 convoquant les électeurs de la commune de Saint-Philippe pour le dimanche

Philippe X, demeurant ...

Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.