CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 209 résultats pour « Rinner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068923

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

FAWZI Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte de désistement de la requête de M. FAWZI Y....

Source officielle

Page 9 sur 211

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

03/12/2025

Voir →

Radiations

RINNER, Patrick Paul

SIREN 398147488Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/06/2025

Voir →

Créations

RINNER, Clara

SIREN 943353136Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

11/03/2025

Voir →

Procédures collectives

EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE

SIREN 844200998Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00323

10/10/2024

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110989

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131614

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la requête de Mlle X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008131858

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458847.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et autres.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181576

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

D... déclare se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183756

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025195

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

se désister de sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à payer une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement, du 26 juin 2000 susmentionné ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008132168

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198116

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

: - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DU VAL-D'OISE est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008105196

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X... et autres.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634813

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

était hors de proportion avec ces salaires, dans lesquels il n'y a pas lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, d'inclure des sommes qu'il tire de ses fonctions dirigeantes dans la société Rip

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083694

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

RIM, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1988 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:464900.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:445404.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le désistement d'action de la société Molotov est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456310.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:470257.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686709

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DU RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EST PUR ET SIMPLE ET QUE RIEN

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252616

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977920

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné

Source officielle