La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2022, présentée par M. A.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

parc de logements à Noyon pour la période 2014 à 2017 était dénuée de valeur probante pour contester l'évaluation de ses recettes au titre des années 2010 et 2011, et d'autre part, que les comptes rendus

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C et de Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que Mlle A a introduit auprès des services consulaires de l'ambassade de France au Tchad une demande

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public, Considérant que M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Kreis Fur Naturliche Lebenshilfe ; Considérant ce qui suit : 1.

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau