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5 278 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155092

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée ; Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié, relatif aux transports routiers

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Hopital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas, dans le département du Finistère, et retirant le caractère de route

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676293

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

QUI A DERAPE, PAR TEMPS DE PLUIE, SUR LA ROUTE NATIONALE 137 PRES DE MONTAIGU VENDEE , UN PANNEAU PORTANT L'INDICATION "CHAUSSEE DEFORMEE SUR 2 KILOMETRES" AVAIT ETE MIS EN PLACE ; QU'UN SECOND PANNEAU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900768

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

communale n° 7 dans sa portion comprise entre la route départementale n° 94, carrefour des Six Chemins et la route départementale n° 52, et utilisée comme voie de desserte de la maison d'habitation et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684086

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'EN APPRECIER LA PORTEE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES TROUBLES DE JOUISSANCE RESULTANT POUR L'IMMEUBLE DE MME ROUGIER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833481

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

d'Etat annule le décret du 6 juillet 1989 mettant fin à ses fonctions de président du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652485

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE BRESSOLS EN DATE DU 5 FEVRIER 1973, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007681159

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

la section Tarbes-Lanespède de la liaison routière Bayonne-Tarbes, retirant à la section Lanespède-Capvern le statut autoroutier et complétant à ces deux sections de la voie nouvelle le caractère de route

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

novembre 2024 du préfet de Mayotte rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire portant sur l'entretien préventif du réseau routier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688181

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

, "LES PREFETS PEUVENT INTERDIRE TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION D'UNE OU PLUSIEURS CATEGORIES DE VEHICULES SUR CERTAINES PORTIONS DU RESEAU ROUTIER" : QUE LES AUTEURS DE L'ARRETE ATTAQUE ONT PU LEGALEMENT

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791199

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

département de la Creuse lui a imposé, pour la réalisation des travaux de raccordement du parc éolien de Bussière-Saint-Georges au poste de Boussac, des sujétions relatives à la réfection de la chaussée de la route

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640393

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

.* TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE CALEDONIE - CONSTRUCTION DE ROUTES - EXPROPRIATION NON NECESSAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007945173

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

modifiant les annexes à l arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

janvier et 4 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RENTABILITE DE L'AGRICULTURE ET DE SON ENVIRONNEMENT PAR RAPPORT AUX PROJETS ROUTIERS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660591

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

POUVOIR LE DECRET DU 10 OCTOBRE 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE DEVIATION-EST DE PONT D'ASPAIN DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, ENTRE L'EXTREMITE SUD DE LA DEVIATION D'ASPACH-LE-BAS ROUTE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652476

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES, A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT A NIVEAUX SEPARES DU CARREFOUR DES ROUTES

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644198

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 FEVRIER ET LE 1ER AVRIL 1975, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HUGON RAYMOND DEMEURANT ROUTE DE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852477

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

nationales transférées et à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la voirie routière

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774985

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

autoroutes Paris-Rhin-Rhône (ci-après APPR) a conduit la société France Télécom, devenue la société Orange, à déplacer ses ouvrages chemin de Batailly, sur le territoire de la commune des Chères, et route

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le département de l'Ain soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant de l'accident survenu à l'un de ses véhicules, le 11 mai 1981, sur la route

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