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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007742368
2 décembre 1987
Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Romainville, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727287
28 octobre 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération française de tir, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766396
27 septembre 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE AFER ROND-POINT et de Me Ryziger, avocat de la commune de Vertaizon, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771267
4 mars 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735512
6 mars 1987
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation
1 SS
CETAT:CETATEXT000007751757
14 juin 1989
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE et de Me Ryziger, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007754738
11 octobre 1989
Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Brown Building Corporation, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762417
23 novembre 1988
Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, - les conclusions de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007765297
16 octobre 1989
Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. ABU AL CHAY, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007758923
13 mars 1991
Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE WOIPPY et de Me Ryziger, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans
CETAT:CETATEXT000007776832
7 octobre 1991
Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007682289
28 novembre 1986
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007716006
Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007716111
12 juin 1987
Todorov, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... Sita, - les conclusions de M.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007716946
27 avril 1988
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. de X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire des biens de M. Jean Y..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007709478
18 décembre 1987
Boré, Xavier, avocat de la société union des techniques de construction et de Me Ryziger, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007720933
6 juillet 1988
Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'administration de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007722671
20 juillet 1988
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BOBIGNY, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007722948
8 juillet 1987
Azzedine Y... et de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des décisions du maire de Bobigny en date des 7 juillet 1979
CETAT:CETATEXT000007723161
4 décembre 1987
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la Commune de Ricamarie et de Me Ryziger, avocat de la Société Sogetra, - les conclusions de M.
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