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760 résultats pour « Ryziger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742368

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Romainville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727287

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération française de tir, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766396

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE AFER ROND-POINT et de Me Ryziger, avocat de la commune de Vertaizon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771267

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735512

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751757

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE et de Me Ryziger, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754738

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Brown Building Corporation, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762417

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765297

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. ABU AL CHAY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758923

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE WOIPPY et de Me Ryziger, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776832

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682289

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716006

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716111

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... Sita, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007716946

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. de X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire des biens de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709478

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Boré, Xavier, avocat de la société union des techniques de construction et de Me Ryziger, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720933

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'administration de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722671

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BOBIGNY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Azzedine Y... et de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des décisions du maire de Bobigny en date des 7 juillet 1979

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723161

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la Commune de Ricamarie et de Me Ryziger, avocat de la Société Sogetra, - les conclusions de M.

Source officielle

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