A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports établissant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées

Enfin, il résulte des articles 132 et 133 des règlements généraux de la Fédération française de football, qui a reçu délégation exclusive du ministre chargé des sports pour régir la pratique de ce sport

du décret du 20 mai 2014, en particulier le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche. 4.

entre les sociétés L'Equipe, PSI et Presse Sports et en cessation d'activité.

, ensemble ses annexes et appendices ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport, modifié notamment par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 et le décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 ;

C...E...dans le groupe " cible " des sportifs susceptibles de faire l'objet des contrôles prévus au III de l'article L. 232-5 du code du sport ainsi que la délibération du 24 octobre 2013 de l'Agence française

2016, sans avoir été affectées par les modifications apportées à l'article L. 232-23 du code du sport par l'ordonnance du 11 juillet 2018, non encore ratifiée.

de boxeur professionnel et en affectant de manière significative ses revenus ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; - l'abrogation de l'article L. 232-9 du code du sport

ont été respectées ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article L. 232-15 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date des deux premiers manquements reprochés à M.

et tendant à ce que le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspende l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports

dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Vu la procédure suivante : L'association Blanc-Mesnil Sport Judo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ".

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-17 du code du sport : " " I.