Samir X..., demeurant ... ; M.

Samir B, demeurant ..., et M. Nassim A, demeurant ... ; M. B et M.

Sami X... A, demeurant ... ; M.

Salim Y... ... ; M X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour à sa compagne Mlle Songul C et aux cinq enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

B A est l'associé unique, a constitué un groupe fiscalement intégré dont elle est la société de tête et qui comprend deux de ses filiales, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Salvi et

Salim Bennis, gynécologue-obstétricien, qui exerce au centre clinical de Soyaux, a fait l'objet, sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, d'une mesure de suspension immédiate

Samir Adel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

Salim X..., demeurant ... ; M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Mohamed Salim X..., demeurant ... ; M.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 COMME "NOURRISSEUR D'ANIMAUX", LE SIEUR SALIS

Samir X... et au ministre de l'intérieur.

Samir Y..., annulé l'arrêté en date du 16 juillet 1992 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé un titre de séjour ; 2°) rejette la demande de M.

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'avertissement délivré le 21 avril 1980 par le maire de Marseille en vue du recouvrement des frais d'étaiement d'un mur surplombant la rue Perrin-Salliers

Samir CHOUKRATE, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 décembre 1998 du consul général de France à Rabat rejetant sa demande d'un visa de court séjour

Budget c/ société Garage Salmer, 22 avr. 1985, 35.962, p. 116. 2 Pour le taux de T.V.A. applicable, voir Budget c/ société Garage Salmer, 22 avr. 1985, 35.962, p. 116.

Samir A, demeurant ..., et M. Emmanuel B, demeurant ... ; MM.

dispositions du décret du 23 juillet 1967 susvisé dont Mlle X... demande l'application, des indemnités sont accordées aux fonctionnaires exécutant des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants