. - TAXIS - INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES METIERS [ART.1 DU DECRET 0235 DU 01-03-1962].* NOTION DE PERSONNE EFFECTUANT DES PRESTATIONS DE SERVICES.

Tahar A, demeurant ... ; M.

Tahar A..., aux droits de qui viennent ses fils X... et Henni A..., ait été dépossédé de ses biens avant sa mort survenue en décembre 1970 en Algérie, qu'il n'avait d'ailleurs pas quittée ; que, dès lors

Tahar X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler, par l'article premier attaqué du jugement du 5 juillet 1995, la décision, en date du 4 juillet

49-04-01-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLES PROPRES AUX TAXIS | 55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS

Tahar X..., n° Matricule 3324-37 à la maison d'arrêt sise ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

Tahar X... à Sidi Bouzid Z... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la

El Tahar X..., demeurant ... ; M.

Tahar, sans relation avec l'infirmité pensionnée, n'est pas imputable au service par défaut de preuve et de présomption ; que la cour a porté sur les faits une appréciation souveraine, exempte de dénaturation

Tahar X... et au ministre de l'intérieur.

: - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE VANNES, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la fédération nationale des taxis

Tahar X..., demeurant ... ; M.

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN TANT QU'IL A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE STRASBOURG DU 1ER JUIN 1977 ORGANISANT UN CONCOURS A L'INTENTION DES PERSONNES DESIRANT OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI

X... du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 27 juillet 1978 modifiant le règlement de stationnement des taxis dans la commune et l'a condamnée à verser à M.

Tahar X..., demeurant "La Défense libre", ... ; M.

Tahar X... ... sous Sénart (91860) ; M.

X..., la décision du 25 juin 1985 par laquelle le maire d'Antibes a mis fin à l'autorisation d'exploiter une licence de taxis, accordée à M.

X... la somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi à la suite du tarissement de la source des Riaux du fait des pompages effectués par la COMMUNE DE CARCES et d'autre part a mis à sa charge les