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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470952.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472135.20230901

Admin. suprême

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A B n'est pas admis.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472270.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Menhirs IV a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463783.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450913.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450979.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488518.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488711.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489208.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489855.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492746.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493231.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498221.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498356.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500654.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et le fait de l'administration, sur la double circonstance qu'elle n'aurait pas renouvelé sa demande de concours de la force publique et qu'elle n'établirait pas que l'occupation du terrain ferait toujours

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501232.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494500.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494882.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494960.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495679.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

social minoritaire rom et, d'autre part, en ce qu'elle n'examine pas la possibilité que lui soit accordé le bénéfice de la protection subsidiaire dès lors que ses craintes en cas de retour étaient toujours

Source officielle

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