Aux ventes de véhicules automobiles d'occasion ... lorsque ces ventes sont imposées dans les conditions fixées par l'article 266-1-g " ; qu'aux termes de l'article 266 du code général des impôts : " 1.

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES... -2.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 11 janvier 1991, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) a décidé d'autoriser la vente à la société "Férinel

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de tout acte administratif pris par le préfet de la Vendée

CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE EXECUTES DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA VIABILITE DU LOTISSEMENT ET IMPOSES A LA COMMUNE PAR L'ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES ; QUE LE CONTRAT DE VENTE

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A INTERDIT DANS CE DEPARTEMENT EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS TOUTE OCCUPATION, TEMPORAIRE, MEME OCCASIONNELLE, POUR LA VENTE

L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION POUR OBSERVATIONS AU FOND, TOUT EN PRECISANT DANS SES MOTIFS QUE LA VENTE

RÉGULARITÉ. - AFLD - AGENCE DEMANDANT AU SPORTIF MIS EN CAUSE DE VENIR CONSULTER LE DOSSIER SUR PLACE - MÉCONNAISSANCE DES DROITS DE LA DÉFENSE - ABSENCE. | 63-05-05 SPORTS ET JEUX.

Versailles rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981, à raison de la plus-value réalisée lors de la vente

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE RENO, QUI FABRIQUE DES ENGRAIS DANS SES USINES DU TREPORT ET DE SAINT-NAZAIRE, EN ASSURE LA VENTE EN GROS A SON SIEGE SOCIAL A PARIS ET EN OUTRE, NOTAMMENT

EN VUE DE LA REALISATION D'UNE SURFACE DE VENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JONZAC ; QUE MME X...

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE -Cas où les prix de vente paraissent anormalement bas.

., ORTHOPEDISTE A ROUEN, N'A PAS COMPRIS, DANS LES DECLARATIONS QU'IL A SOUSCRITES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1971, LES OPERATIONS DE VENTE

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Agencement intérieur de boucheries et de charcuteries.

CETAT46-02-04 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES -Prestations et avantages divers - Attribution des licences par priorité en faveur des pharmaciens - Exception des contrats de location ou de vente

. - Exonérations - Opérations de vente portant sur des déchets neufs d'industrie ou des matières d'occasion.

CETAT36-10-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement non disciplinaire d'agents non titulaires - Délégation de surveillant d'internat venue à son terme

. - Ventes au détail - Mode de détermination du prix de gros [article 273-1 1 du C.G.I.].