Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "SEM ESPACES VERTS", dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Par un arrêt n° 21NT03379 du 16 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Le Chêne Vert contre ce jugement.

" ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de la SCI "RESIDENCE DU PIN VERT" est rejetée.

Le désistement d'instance de la SCI Le Vert Galant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

société ne s'était pas prévalue de l'article 5 précité, affirmer l'absence dans le plan d'occupation des sols de toute disposition régissant la modification des constructions existantes sans l'avoir vérifié

procédures fiscales : " Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13, l'administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant à la condamnation des sociétés Bureau Véritas

Jean Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ILLIES et de la SCP Boutet, avocat de la SARL Vert Parc, - les conclusions de M.

Au cours de l'instruction préparatoire, elle peut demander à ce qu'il soit procédé à tous les actes qui lui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité.

lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 45 lots sur un terrain situé au lieu-dit Le Chêne Vert.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire de l'île verte déclare se désister de sa requête.

Par un arrêt n° 21NT03601 du 18 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Le Chêne Vert contre ce jugement.

Le désistement d'instance de l'association Nernier Vert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Énergie verte de Teyssode, dont

années 2001 et 2002 ; qu'à la suite de ces contrôles, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, assortis de pénalités exclusives de bonne foi, ont été mis à sa charge au titre des deux périodes vérifiées

En raison de la défaillance de la société VM 06160, filiale de la société Vert Marine qui s'était substituée à cette dernière en qualité de titulaire du contrat, la commune d'Antibes a mis la société Vert

Alfred X..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; LES VERTS ILE-DE-FRANCE, LES VERTS DU KREMLIN-BICETRE et M.

Par un arrêt n° 23NT02007 du 12 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Cop Vert contre ce jugement.