B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'une part, en ce qu'il exclut tout besoin d'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne pour les périodes durant lesquelles il était

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. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions tendant à l'indemnisation des frais liés à l'assistance d'une tierce personne, l'arrêt

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J, en leur qualité de représentants légaux G, la somme de 24 916,13 euros ainsi qu'une rente au titre des frais futurs d'assistance par une tierce personne.

en ce qu'il estime que les montants de l'indemnité au titre de l'assistance pas une tierce personne sont, pour les deux périodes considérées, erronés au regard des éléments retenus pour leur liquidation

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médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l'identité et aux données non identifiantes du tiers donneur définies à l'article L. 2143-3 ".

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maison d'accueil spécialisée, sous déduction des prestations sociales perçues à ce titre, et d'une rente trimestrielle de 2 696,91 euros au titre de ses frais futurs d'assistance par une tierce personne

de provision, ainsi que d’une rente annuelle de 2 386,74 euros au titre des dépenses de santé futures de la victime et d’une rente de 5 434,70 euros au titre de ses frais futurs d’assistance par une tierce-personne

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1er : La requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE est rejetée.

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