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Par deux décisions du 14 février 2023, le président du conseil départemental a retiré les agréments d'assistant familial de M. A et Mme B puis, par deux décisions du 27 février 2023, les a licenciés.

Etablissements Piketty frères : Considérant que la circonstance que le président de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS aurait présenté le pourvoi au nom de cette

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 27 février 2018 refusant de lui communiquer les "

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 du président de Montpellier Méditerranée Métropole fixant son régime indemnitaire

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. B A et à la commune d'Osny.

Par un jugement n° 1803844 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions.

se prévaloir, pour justifier la décision de son maire de ne pas verser ces primes à M.

A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'elle tend à l'annulation du compte-rendu d'évaluation du 21 janvier 2012. Sur la légalité externe de la décision attaquée : 9.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Paul X..., la décision du 20 mars 1978 du directeur des services fiscaux de la Corrèze, refusant de réunir le comité technique paritaire local ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Cyril Martin de Lagarde Le secrétaire : Signé : M.

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Bordeaux

référé, ils sont rendus par trois juges au moins, président compris" et qu'aux termes de l'article L. 4-1 : "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4, le président du tribunal administratif ou

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M.

Enfin, l'article L. 523-1 dispose que : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ". 3.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Haut-Vannier, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à l'association Van d'Osier.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. F D, premier requérant dénommé, à la commune du Perreux-sur-Marne et à la société LNC Alpha Promotion.