Par une ordonnance n° 2201691 du 30 septembre 2022, le juge des référés a rejeté sa demande.

; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2004 par laquelle, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 2006543 du 22 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la métropole de Lyon de proposer à M.

Par une ordonnance n° 1800025 du 28 juin 2018, le juge des référés a enjoint au directeur de l'EHPAD de communiquer les éléments demandés par Mme A...dans un délai de huit jours à compter de la notification

Par une ordonnance n° 1703641 du 22 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

du 21 février 2001 par laquelle ledit juge des référés a rejeté sa demande ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400414 du 17 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le

Par une ordonnance n° 2000866 du 3 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au préfet de la Guadeloupe d'édicter, au plus tard le 7 octobre 2020, un nouvel

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête présentée

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance du 30 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance du 30 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance du 30 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance du 30 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1804659 du 2 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

rendue en première instance par le juge des référés, que le maire peut se pourvoir au nom de la commune contre une telle ordonnance sans y être habilité par le conseil municipal ; que par suite, les maires

Par une ordonnance n° 2504491 du 10 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404804 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant