X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu 2°) sous le n° 102 680 la requête enregistrée le 12 octobre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

d'affaires, le vérificateur n'avait procédé à aucun redressement en ce qui concerne les activités de son bureau d'études, ce qui devrait lui permettre de bénéficier des prescriptions figurant dans la note

DE LA RATP demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la RATP résultant de la note

Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE EN CE QUI LA CONCERNE ; VU, ENREGISTRE LE 25 FEVRIER 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA S.C.P.

Selon ce même article, les agents peuvent refuser d'apposer leur signature sur un rapport lorsqu'ils ne partagent pas tout ou partie des conclusions d'une mission, une note étant alors remise au chef du

du tribunal administratif de Nouméa lui a adressé le 10 août 2006 en lui reprochant d'avoir, le même jour, devant plusieurs autres magistrats, formulé deux observations critiques à l'encontre de sa note

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis de vacance d'un emploi de catégorie A proposé à la direction régionale des affaires culturelles de FranceComté, diffusé par note

James Sean X... déclare se désister purement et simplement de l'instance ; Vu 2°), sous le n° 186539, la requête enregistrée le 28 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7bis, rue Riquet à Paris (75019) ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2018, présentée par la société Fayat TP et par la société ERSO. Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2018, présentée par la société Systra.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société OW Offshore S.L. déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de service du 30 septembre 1997 modifiant ses attributions, ainsi que sa demande de réparation du préjudice subi du fait de cette note, en deuxième lieu, à l'annulation du jugement du 3 avril 2002 par

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; - vu la note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2024, présentée par M. C Considérant ce qui suit : 1.

d'enjoindre au groupement de commandes composé de la commune de Perpignan et de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole de communiquer les motifs détaillés ayant conduit à l'attribution des notes

ALIMENTS SIMPLES OU COMPOSES UTILISES POUR LA NOURRITURE DU BETAIL" ; QUE L'ADMINISTRATION A REGARDE LES VENTES D'ALIMENTS SUPPLEMENTES POUR BETAIL" DE LA SOCIETE COMME DES VENTES "D'ALIMENTS MEDICAMENTEUX

B, E, H et L se désistent purement et simplement de la requête ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par M.

A, représenté par la SCP Richard, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.