au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SEGC, dont le siège est B.P. 416 à Papeete - Tahiti (98713), la SOCIETE LES ETABLISSEMENTS AMING, dont le siège est ..., représentée

A...ont fait connaître en termes clairs leur volonté de démissionner par des courriers signifiés, en même temps que 41 autres démissions, par acte du 16 novembre 2016 au maire de Moret-Loing-et-Orvanne

saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, " prononce (...) l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté

à ce tribunal par la commune de DIEULOUARD (Meurthe-et-Moselle) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 16 avril 1986, présentée par la commune de DIEULOUARD, représentée

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre 1986 et 5 janvier 1987, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA DROME, dont le siège social est ..., représenté

août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE, dont le siège est 20, avenue de Médicis, BP 214, à Blois Cedex (41006), représentée

d'offres aurait été jugée insuffisante par les parties ; que l'arrêt est encore insuffisamment motivé, d'une part, s'agissant de l'existence d'une nappe en charge, alors que cette circonstance a représenté

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS dont le siège social est ... 01 (75027), représentée

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1991 présentée par la SOCIETE CIVILE DE CANRIGNON, dont le siège social est sis "Les Romarins C", ..., représentée par

l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE, dont le siège est ... (75012) et l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE, dont le siège est ..., régulièrement représentées

A C, qui a été représenté devant le tribunal de São Gabriel, doit dès lors être regardé comme ayant eu une connaissance effective des poursuites engagées contre lui et comme ayant manifesté, de manière

présidente du tribunal judiciaire a déclaré à tort irrecevable sa demande de référé d'heure à heure, au motif qu'une telle demande aurait dû être présentée par ministère d'avocat, alors même que la représentation

personnellement reçu notification de la décision de clôture de l'instruction du tribunal de Monastir en date du 29 octobre 2010 actant sa mise en accusation pour homicide volontaire et qu'il a été représenté

111 131, la requête enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT, dont le siège est ..., représenté

Il prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une particulière gravité aux règles relatives au financement

Les images parfois insoutenables soutiennent ces propos en dépit de la volonté des réalisateurs de les utiliser en contrepoint ".

à l'enseignement et à la recherche ; - il a été adopté sans consultation préalable d'un comité technique ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique ; - il opère une rupture d'égalité de représentation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 avril 1989 et 24 août 1989, présentés pour la commune de Saint-Avold (57501) représentée