nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation a rejeté sa demande d'équivalence ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement

Par un arrêt n°s 20NT02957, 20NT03188 du 17 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, annulé

l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la transmission tardive au Conseil national de l'enseignement

l'irrégularité des modalités d'intervention des secrétaires d'examen n'est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées, au seul motif qu'il s'agissait d'étudiants de l'enseignement

Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles et à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles et à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 2013 lui infligeant la sanction

gouvernement ; Sur la responsabilité de l'Etat : Considérant que, par une décision du 10 mars 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les décisions implicites du ministre chargé de l'enseignement

Copie en sera adressée à l'établissement Université Grenoble-Alpes et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 31 mai 2024.

l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 31 mai 2024.

moyen tiré de l'irrégularité de la procédure au terme de laquelle la décision attaquée a été prise, résultant de l'absence d'examen de sa situation par la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement

Par une décision du 11 février 2021, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.

d'une part, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la ministre de l'enseignement

Copie en sera adressée à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l'enseignement

capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l'enseignement

capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l'enseignement

capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l'enseignement

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 2016 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice