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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008082371
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Roger X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936578
30 décembre 1996
30 décembre 1996
DE LA ROQUE demeurant ... ; M. D...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779638
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jean-Louis X..., les lettres en date du 30 septembre et des 10 et 22 octobre 1986 convoquant l'intéressé à une visite médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513006
23 juillet 2010
23 juillet 2010
siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), représenté par son président ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance de roulement
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007812273
3 mars 1993
3 mars 1993
; Vu, 2°) sous le n° 115 105, la requête enregistrée le 27 février 1990 secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de défense du site et de l'environnement du Mesnil-le-Roi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023564073
28 janvier 2011
28 janvier 2011
, dont le siège est 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), représentée par sa vice-présidente ; l'association LIGUE ROC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'arrêté
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Daniel MARCHAL, demeurant 130, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500) ; - n° 112 922, présentée par M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219175
23 juillet 2012
23 juillet 2012
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 10 novembre 1932, le ministre des travaux publics a autorisé la réalisation de travaux de construction d'un pont situé sur la route
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751975
9 mars 1990
9 mars 1990
Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M. Jean-Luc X..., demeurant 5, place Saint-Exupéry à Royan (17200), M.
Source officiellePage 94 sur 339