Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

Dudley X... pour une durée de deux mois et quinze jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative et notamment son livre V ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B...avait commis différentes infractions au code de la route, il ressort des pièces du dossier que ces infractions ont été commises, pour la majorité d'entre elles, entre avril 2008 et février 2011, soit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

responsable des conséquences dommageables de l'arrêté du commissaire de la République de la Charente en date du 2 novembre 1983, prenant en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'utilité publique des travaux : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le directeur des routes

SUR LA ROUTE NATIONALE N. 5 DANS LA COMMUNE DE GERMIGNY YONNE ; VU LE CODE CIVIL ET LA LOI DU 13 JUILLET 1930; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU LE CODE DE LA ROUTE; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

en date du 29 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré l'Etat entièrement responsable de l'accident dont le sieur X... a été victime le 25 novembre 1971 sur la route

A..., LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES BESOINS DE LA POPULATION DU QUARTIER S'ETENDANT ENTRE LES TERRAINS MILITAIRES GUILLAUT-LEPIC ET LA ROUTE

tribunal administratif de Bastia, annulé le jugement et rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet de la Haute-Corse, déclarent d'utilité publique les travaux de création d'une route

ATB, dont le siège est 42, route de Rambouillet à Saint-Léger-en-Yvelines (78160) ; M.

Orhan Y..., demeurant au foyer Fetan, route de Saint-Bernard à Trévoux (01600) ; M.