Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension immédiate des travaux de remise en état de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système d'immatriculation

départementale 22 et, au sud, la route départementale 572.

Considérant, en deuxième lieu, que, pour refuser l'autorisation sollicitée, le président du conseil général de la Haute-Marne s'est fondé sur les inconvénients que présentait, pour la sécurité du trafic routier

exige seulement une appréciation sommaire des dépenses, a été violé ; Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant qu'eu égard à l'intérêt que présente, pour la fluidité et la sécurité du trafic routier

entrepris par l'Etat ; que, pendant la durée de cette interruption, les ETABLISSEMENTS SOUFFLET, qui utilisaient habituellement le canal pour le transport de céréales, ont dû recourir à des transports routiers

l'autorité préfectorale peut accorder à titre exceptionnel des autorisations temporaires ou permanentes de prolongation d'ouverture "justifiées soit par les besoins des voyageurs ou des transporteurs routiers

décret attaqué est intervenu ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte des mêmes pièces qu'une estimation portant d'une part sur le coût des expropriations et d'autre part sur celui des travaux routiers

qu'elle présente ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction d'un nouvel échangeur, situé en dehors du centre ville de Mandelieu, est de nature à remédier à la saturation des ouvrages routiers

UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS DES PRODUITS PROVENANT DE LA PECHE ET QUI, EN RAISON DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, ETAIT IMPOSABLE SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL, N'A SOUSCRIT DANS LES DELAIS IMPARTIS

LUI-MEME, SON PERE ET SON BEAU-FRERE, L'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS DE CEREALES CONSTITUANT L'UN DES ELEMENTS DE SON FONDS DE COMMERCE, CETTE SOCIETE AYANT PAR AILLEURS DEVELOPPE UNE ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER

développement de la formation professionnelle continue dans les transports, dite "association AFT", avec divers groupements professionnels au nombre desquels figure la Fédération nationale des transporteurs routiers

estimé que les seuls faits établis, à savoir la livraison à son domicile par un chauffeur de l'entreprise Prola Fils et Cie de trois chevrons de bois qui lui avaient été donnés par un transporteur routier

d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que l'autoroute A 28, inscrite au schéma directeur routier

X... a fait valoir qu'il faisait preuve d'une réelle volonté d'insertion, qu'il suivait une formation de chauffeur routier et qu'il pourrait par ailleurs bénéficier de l'asile territorial au titre duquel

Cantal en date du 17 octobre 1972 a été déclarée d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté destinée notamment à accueillir des équipements routiers

dispositions, interdit, de zéro heure à minuit, le dimanche 17 mars 2019, jour du match devant opposer le Football club de Nantes au Stade de Reims, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier

Collet-de-Dèze n° 4 comportant vingt-trois communes nuirait au maintien de la proximité en milieu rural et ne tiendrait pas compte des liens entretenus avec d'autres communes situées sur un même axe routier

du Collet-de-Dèze comportant vingt-trois communes nuirait au maintien de la proximité en milieu rural et ne tiendrait pas compte des liens entretenus avec d'autres communes situées sur un même axe routier