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2 200 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198982

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Georges F, au groupement d'exploitation en commune de Croas-Loas, à M. Pierrick C et à M.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592861

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179609

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

et aux attributions de la commission nationale d'équipement commercial les décisions qu'elle prend doivent être motivées, cette obligation n'implique pas que la commission soit tenue de prendre explicitement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

l'agriculture : Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-16 du code de l'expropriation : "L'avis du ministre de l'agriculture doit être demandé toutes les fois que l'expropriation atteint des parcelles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689914

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

PRESENT A L'INSTANCE, ETAIT SANS QUALITE POUR AGIR EN SON NOM ; QUE LADITE CHAMBRE DE COMMERCE EST TITULAIRE DEPUIS LE 6 JUIN 1969 D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION LUI CONFIANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662510

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

MAURICE LES TRAVAUX DE CREATION D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION AUX LIEU ET PLACE DU "CHEMIN RURAL DU SOL DE RUISSEAU" QUI DESSERVAIT SA PARCELLE ZA 67, N'ONT ETE DECIDES ET ENTREPRIS QU'APRES QUE LE CONSEIL

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035277038

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SNC Cogedim Provence le permis de construire un immeuble de trente-six logements, sur une parcelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958784

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation était accompagnée d'une délibération du conseil municipal de la commune de Crèvecoeur-le-Grand, propriétaire de la parcelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634470

Admin. suprême

30 novembre 1966

30 novembre 1966

d'une exploitation agricole [en l'espèce parc à moules].

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646718

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

23 JUIN 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, DU 11 AOUT 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE ET DU 17 JUILLET 1973 AUTORISANT L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008177335

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

de Lille saisi d'une requête par la société Nitrochimie a, d'une part, suspendu l'arrêté du maire de Wingles du 24 septembre 2004 interdisant la circulation de véhicules transportant des produits explosifs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce schéma a pour objet de définir, à l'échelle régionale, le cadre dans lequel l'exploitation par les propriétaires privés des bois et forêts répond à des objectifs de gestion durable issus de la Conférence

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

d'ordonner la suspension de la décision verbale du 24 juillet 2023 rejetant leur demande tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction relatif aux travaux menés par la même société sur les parcelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962384

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394278

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Marennes ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007926377

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853339

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

C pour avoir maintenu sans droit ni titre des constructions à usage d'habitation sur plusieurs parcelles du domaine public maritime situées dans la calanque de Ponteau à Martigues ; que, par un jugement

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243494

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

risques technologiques sur une partie des territoires des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne, susceptible d'être exposée aux effets dus à des phénomènes dangereux générés par les installations exploitées

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740306

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Yves Y... doivent bénéficier tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans

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