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9 résultats pour « (sur les pourvois de j.m. b. et de r. b.) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007741098

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

naturel ou, en cas d'impossibilité, au plus petit nombre possible de ces dispositifs ..", l'article R.111-11 du même code prévoit que "des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

B. N..., demeurant ... ; - n° 114 465, présentée par M. Siham R..., demeurant ... ; - n° 114 466, présentée par Mme Nadine J..., demeurant ... ; - n° 114 468, présentée par M. J.M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Milhaut à Montpellier (34000), Mme Francine S..., demeurant 437 avenue J.B. Ivalde à La Seyne-sur-Mer (83500), M.Paul S..., demeurant 437 avenue J.B.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Richard B... M. Guy XS..., Mme Simone I..., M. Z..., M. Bernard K..., M.DELFOUR, M. Alain XU..., M. François YX..., M. F. YY..., MmeAnne XM..., M. M..., M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. DELARUE)

CETAT:CETATEXT000008116157

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le recours du ministre de l'intérieur est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

R. E. S REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DEFLANDRE GUY 49 ROCHAMPS ...

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

CC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret attaqué sous le n° 327663 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'accord et le protocole additionnel ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007988516

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

B..., ... à Mandelieu-la-Napoule ; l' ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ESSOR DU QUARTIER SAINT-JEAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 3 janvier 1996 portant classement parmi les sites

Source officielle