CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 514 résultats pour « (sur les pourvois de j.m. b. et de r. b.) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique EI services Sud-Ouest, dont le siège

Source officielle

Page 1 sur 126

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Saisie des pourvois formés par les salariés, la Cour de Cassation a, au visa de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et par arrêts du 5 juillet 2000, cassé les décisions de la cour de Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J.P. LOUIS & A. LAGEAT mission conduite par Maître [R] [B] en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S. DISPEO demeurant [Adresse 3] S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

R. et qu'il aurait mis l'éteignoir sur le scandale de l'OPAC de Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200361

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° A 22-11.036

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022JUD002208393

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

R. Bernhardt , président ,     F. Gölcüklü ,     R. Macdonald ,     N. Valticos ,     I. Foighel ,     R. Pekkanen ,     J.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205903_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B le versement d'une somme au titre des mêmes dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM J.M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie UAP incendie accidents S.A., dont le siège est ..., aux droits

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d20

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat CGT-FO CRVA Rhône Poulenc Rorer, dont le siège est ..., BP 14 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B...

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db9

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

R..., demeurant ..., 19°) M. Alain O..., demeurant Le Château d'Eau à Sury-Le-Comtal (Loire), II°) Sur le pourvoi n° W 89-41.591 formé par M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c393

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

J.M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001812191

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Par arrêt du 17 décembre 1991, la Cour de cassation rejeta ce pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006817_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

en cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1106DEC001295287

Admin. suprême

6 novembre 1990

6 novembre 1990

  Le requérant J.R., né en 1931, est domicilié à P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300280

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301350_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00178

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° V 22-18.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle