sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37. (...)

sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37. (...)

37, 1 "DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE, ET QU'IL SUFFIT DE REMPLIR LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 37, 1 RELATIVES A L'ASSURANCE ET A L'ASSUJETTISSEMENT A LA PATENTE OU A LA TAXE PROFESSIONNELLE

CHAMBRES DE METIERS ET L'ARTICLE 4, ALINEA 4 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1971 ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET NOTAMMENT SES ARTICLES 34 ET 37 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et notamment son article 52, le décret n° 53-934 du

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE L'ARTICLE L. 37 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

L. 122-37 et L. 122-38 du même code, l'inspecteur du travail "peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L.122-34 et L. 122-35" et que sa décision

37, 2 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE, EN SA QUALITE DE CHEF DE SERVICE ET EN RAISON DES RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT CONFIEES ; QUE, PAR SUITE, MEME DANS LE CAS OU IL SERAIT

. : /CONS.

UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT DETERMINERA LES CONDITIONS AUXQUELLES SERONT SUBORDONNEES LES DELEGATIONS ET AUTORISATIONS VISEES AU 1ER ALINEA DU PRESENT ARTICLE" ; QUE L'ARTICLE 3 DE LA MEME LOI PREVOIT

(...) déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 ".

relative à l'existence d'un doute sérieux : Considérant que les dispositions précitées du 2 de l'article 37 du cahier des charges de France Telecom, qui définissent la procédure d'homologation par le

L.122-37 : "L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L.122-34 et L.122-35" ; Considérant que l'article 4 du règlement intérieur

L.122-37 : "L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L.122-34 et L.122-35" ; Considérant que l'article 236 du règlement

L.122-37 : "L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L.122-34 et L.122-35" ; Considérant que le dernier alinéa de l'article

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - Contrôle de l'inspecteur du travail [articles L122-34, L122-35 et L122-37 du code du travail] - Dispositions relatives à l'ouverture des armoires

Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa les enfants énumérés au II de l'article L. 18 que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au III dudit article " ; qu'en vertu des I et

A ; Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu la charte des Nations-Unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des