Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) Adélaïde, société holding détenant la quasi-totalité du capital de la société Verlingue

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) Adélaïde, société holding détenant la quasi-totalité du capital de la société Verlingue

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

Nordine G, demeurant au ..., Mme Adélaïde E, demeurant au ... et M. Christophe F, demeurant au 15 ... ; M.

Nordine N, demeurant au ..., Mme Adélaïde I, demeurant au ... et M. Christophe K, demeurant au ... ; M.

Considérant que l'association de défense de l'environnement et du patrimoine à Doue et aux communes environnantes (ADEPAD PLUS), M. C... et M.

suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (ADELIBE

Adelkader X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Clairvaux à Bayel (10310) ; M.

suivantes : 1° Sous le n° 496362, par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (ADELIBE

Adelkader X... ; 2°) rejette la demande présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association des experts agréés et des intervenants auprès du CHSCT (ADEAIC),

Vu la procédure suivante : Mmes B et Adeline A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Dominique DE B..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de ses enfants mineurs Aliénor et Jean-Guilhem DE B..., demeurant ..., Mlle Marie-Adélaïde DE B..., demeurant à la même

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adeline X..., B.P. 4961 à Libreville (Gabon) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Paris transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, déposée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 janvier 2001, présentée par Mme Adeline

Alfred Adelin B, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français ; 2°) d'ordonner une expertise afin que la filiation entre elle et son fils soit établie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adeline X, demeurant ...

N'EST DES LORS PAS FONDE ADEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU DOCTEUR X... EST REJETEE.