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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007994856
6 novembre 1998
Alain X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007838665
27 avril 1994
Alain X... et de M. Jean-Luc Z..., - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815362
16 novembre 2011
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897723
7 avril 2011
Alain A, demeurant ... ; M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461301.20220419
19 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cheval Blanc et à la société Alysia.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744415
24 avril 2012
Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0503627 du 20 décembre 2006 du tribunal administratif de Versailles le condamnant à verser diverses indemnités à M. et Mme Wilfred-Alain
CETAT:CETATEXT000024803132
9 novembre 2011
Jean-Marc C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Bureau Véritas, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631219
21 février 2018
) de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Gadiou, Chevallier
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
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CETAT:CETATEXT000007643986
22 avril 1977
DES CHEVAUX...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541198
10 avril 2009
Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. Francis M et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162842
27 juillet 2005
Alain YX, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008059047
10 décembre 1999
Alain X..., demeurant ... et M. Jean-Luc Y..., demeurant ... ; MM.
ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424
24 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la Commune d'Aigaliers. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936286
24 juillet 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020936287
CETAT:CETATEXT000020936288
CETAT:CETATEXT000020936289