Alain Y..., demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

Alain X..., demeurant La Charbonnière à Sainte-Marie, (16210) Chalais ; M.

Alain Z..., demeurant rue du Soleil Levant, au Grau du Roi (30240) ; M.

Copie en sera adressée à la communauté d’agglomération du Cotentin. Fait à Paris, le 30 septembre 2025 Signé : Mme D... C...

Alain A, demeurant ... ; M.

révision de sa notation aux épreuves du brevet de technicien supérieur (analyses biologiques) de la session de juin 2003 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Alain-François

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération du Cotentin et à la commune de Fermanville.

Alain X..., gardien de la paix, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 2 août 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention

Alain X, demeurant En Paradis, Granges à Buxy (71390) et pour la SARL REALITE, dont le siège est En Paradis, Granges à Buxy (71390) ; M.

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Alain C... et autres, - les conclusions de M.

Alain X... de son emploi d'agent de service, 2° rejette la demande présentée par M.

d'une profession de foi diffusée par la liste "Ensemble pour l'avenir de Laramière", sur lequel le nom d'un des candidats avait été rayé ; qu'en déposant dans l'urne l'enveloppe réglementaire qui contenait

question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 3211-2 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique, en ce qu'ils ne prévoient pas que les mesures de contention

procédure irrégulière en ce que la cour s'est abstenue de communiquer aux requérants un mémoire produit par la société d'exploitation éolienne de Trémoral avant la clôture de l'instruction, alors qu'il contenait

Alain X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 15 mars 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes