Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Sadok X..., domicilié 23872 D327, 5B rue Alexandre Y... à Bois d'Arcy (78395) ; M.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

C à l'organisme chargé du régime de retraite Agirc-Arrco pour la période du 26 novembre 2001 au 31 mars 2020, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt.

convention du 31 décembre 1998 par laquelle elle a remis à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon la collection d'oeuvres et d'objets lui appartenant en vue de leur affectation au musée de l'Arche

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail et de la confédération