Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au maire de Thonon-les-Bains et à la SCCV Les Résidences du Chablais. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la révision

Copie en sera adressée à la commune de Chens-sur-Léman et à la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : M.