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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459128.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474876.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027180651

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

premier et dernier ressort : / () 2° Des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions de portée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454452.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20220518

Admin. suprême

18 mai 2022

18 mai 2022

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée ; 80 € pour les autres ports maritimes ; 55 € pour les ports non maritimes. /

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024453

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

premier et dernier ressort : / () 2° Des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions de portée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464480.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les atteintes que la loi peut porter à ce droit doivent être proportionnées au regard de l'objectif poursuivi.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357596

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vu la procédure suivante : L'association des Habitants de Port Premier (AHPP), l'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et District " (R.E.N.A.R.D), M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357597

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Source officielle

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