administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé et annulé les jugements en date des 26 juin 1997 et 10 octobre 2001 du tribunal administratif de Lyon à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ALBAN, Aucamville (31140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) et la SOCIETE CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL

Vu la procédure suivante : La société Allians TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la

ARTICLE 2 - L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN VERSERA A MME X..., LA SOMME DE 10.000 F. ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MME X... EST REJETE.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Saint-Alban-en-Montagne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 1991 et 25 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALUMINIUM ALCAN DE FRANCE

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 10 février 2000 fixant l'Albanie

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 10 février 2000 fixant l'Albanie

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Servete X... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 6 avril 2000 par laquelle le consul de France en Albanie

Alban Y, représenté par Mme Annick Y, demeurant 4 ter, rue Voltaire à Lille (59800) ; M.

Alban A, ...; M.

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

Y... exerçait à l'ambassade d'Albanie en France et qu'il a été invité, ainsi que d'autres diplomates à revenir en Albanie, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que M. et Mme Y... dont les demandes

X invoquait devant le tribunal administratif de Paris les risques qu'il encourrait en cas de retour en Albanie ; que ce moyen est inopérant à l'encontre de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à

Alban X, demeurant ... ; M.

ROCHES CONDRIEU ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE SAINT-ALBAN

A dirigées contre la décision du préfet de la Gironde en date du 5 mai 2008 désignant l'Albanie comme pays à destination duquel M. A sera reconduit.