Languedoc-Roussillon de prendre tout acte nécessaire au recouvrement de cette somme ; 2°) statuant au fond, de rejeter la tierce-opposition formée par le GIE "Avenir Formation" et l'OGEC de l'Institut d'Alzon

Vu la procédure suivante : Mme C B, adjointe administrative principale de 1ère classe, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire d'Alzonne

X... et de l'association de protection de l'environnement de la vallée de l'Alzon, a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 juin 1981 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une décharge

date du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution d'une délibération en date du 20 mars 1991, par laquelle le conseil municipal d'Albon

ARTICLE 2. - LES OPERATIONS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALLONNES DEVRONT ETRE REFAITES AU PLUS TARD LE 10 AVRIL 1981.

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ALLONNE (Oise) ; la COMMUNE D'ALLONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Pour juger que la société Alone et Co avait consenti à M.

demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos d'Alzone

Louis X... demeurant à Saint-Rambert-d'Albon (26140) et pour l'ASSOCIATION ANTINUISANCES DU CREUX DE LA THINE, représentée par son président en exercice ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Article 3 : La commune de Brain-sur-Allonnes versera 3 000 euros à M. et Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les SARL TSA, JSA Sport et Allison verseront chacune à la SCI du Montceau la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Rinaldi Structal, et, subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Iosis Méditerranée, venant aux droits de la société OTH Méditerranée, Alsop

en application de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE ALLISON est rejetée.

créer un village de marques à l'enseigne " Shopping village ", d'une surface de vente de 18 530 m², à Vémars (Val d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Serdis, Planet Jeans, Allison

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, - les conclusions de M.

Henri Z..., demeurant à Allonne Oise , représenté par Maîtres Fournal, Boudet, Garnier et Nadal avocats au barreau de Beauvais Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

le 5 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Saint-Rambert Dis, dont le siège est 26 route de la Maison Blanche, ZA la Tulandière Sud, à Saint-Rambert-d'Albon

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son élection en qualité de conseiller municipal d'Allonnes et a proclamé