Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

LES ARRETES DE DELIMITATION POURRONT ETRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX. ILS SERONT TOUJOURS PRIS SOUS RESERVE DES DROITS DE PROPRIETE" ; CONS.

les mesures d'exécution, procéder à cette définition, fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte contre les personnes morales en cause. / (). ".

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'EXTRACTION DE MATERIAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, AUTORISE ELECTRICITE DE FRANCE A EXTRAIRE DU LIT DE LA DURANCE DES MATERIAUX DESTINES A LA CONSTITUTION DES REMBLAIS DU CANAL D'AMENEE

- le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative, notamment le second alinéa de l'article R. 771-15 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

L'espérance mathématique de gain des jeux fait l'objet d'un encadrement défini par décret.

la durée équivalente à la durée légale soit défini sur une base hebdomadaire, dès lors que le mode de comptabilisation adopté permet de déterminer le nombre d'heures de travail effectif sur une semaine

commis par la voie de la presse ni définir les atteintes susceptibles d'être ainsi prises en compte. 5.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

proximité immédiate de cette AOC, il retire à terme aux viticulteurs le droit d'effectuer les opérations de vinification sur le territoire d'autres communes que Pomerol ou à l'extérieur de la zone délimitée

Considérant que l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME constitue un référentiel permettant de définir un profil médical des candidats établi sur sept critères correspondant aux sigles S (ceinture scapulaire

le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 octobre 1985, par laquelle le ministre de la culture a accordé le visa d'exploitation au film français de long métrage intitulé : "Que la vérité est amère

autorités de tutelle sur les conditions de reprise de la société Europavie par le groupe Thinet et, d'autre part, sur la nécessité d'une réduction des sommes payables aux assurés, au motif qu'en définissant

Par une délibération du 29 juin 2017, le conseil de la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Touquet Paris-Plage.

arrêtent le nombre de sièges attribués pour la durée du mandat aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud'hommes, collège et section, en fonction du nombre de conseillers défini