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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442455.20210927
27 septembre 2021
Par un courrier du 18 août 2017, la société Amica a contesté le décompte général du marché.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007904381
4 décembre 1995
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497243.20250404
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852075
12 octobre 1994
les décisions des 25 janvier et 11 mars 1991 par lesquelles le directeur départemental de la Haute-Corse a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée par l'association "Amichi
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448381
1 octobre 2012
durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100444 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465315.20221227
27 décembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Théoule-sur-Mer et à Maître Amico, représentant les héritiers de M. A B devant le tribunal administratif.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807018
15 avril 2020
A... en tant qu'amicus curiae en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé d'interdire la destruction
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566405
7 juin 2019
tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une visite sur les lieux en application de l'article R. 622-1 du code de justice administrative et de désigner un amicus
CETAT:CETATEXT000038566403
A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030556722
6 mai 2015
. - POSSIBILITÉ DE SOULEVER LE MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AVIS D'UN AMICUS CURIAE A ÉTÉ RENDU AU JUGE DU FOND IRRÉGULIÈREMENT - EXISTENCE (SOL. IMPL.).
CETAT:CETATEXT000007618386
29 juin 1981
AMIC A TITRE DE FRAIS DE GESTION ; QUE M. C...
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028620813
14 février 2014
AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE ET DONT L'EXÉCUTION PORTERAIT DE MANIÈRE IRRÉVERSIBLE UNE ATTEINTE À LA VIE - OFFICE PARTICULIER, INCLUANT LA FACULTÉ DE RECOURIR À L'AMICUS