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12 résultats pour « Amiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442455.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Par un courrier du 18 août 2017, la société Amica a contesté le décompte général du marché.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007904381

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:497243.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852075

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

les décisions des 25 janvier et 11 mars 1991 par lesquelles le directeur départemental de la Haute-Corse a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée par l'association "Amichi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448381

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100444 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465315.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Copie en sera adressée à la commune de Théoule-sur-Mer et à Maître Amico, représentant les héritiers de M. A B devant le tribunal administratif.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807018

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

A... en tant qu'amicus curiae en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé d'interdire la destruction

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une visite sur les lieux en application de l'article R. 622-1 du code de justice administrative et de désigner un amicus

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566403

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556722

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

. - POSSIBILITÉ DE SOULEVER LE MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AVIS D'UN AMICUS CURIAE A ÉTÉ RENDU AU JUGE DU FOND IRRÉGULIÈREMENT - EXISTENCE (SOL. IMPL.).

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618386

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

AMIC A TITRE DE FRAIS DE GESTION ; QUE M. C...

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028620813

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE ET DONT L'EXÉCUTION PORTERAIT DE MANIÈRE IRRÉVERSIBLE UNE ATTEINTE À LA VIE - OFFICE PARTICULIER, INCLUANT LA FACULTÉ DE RECOURIR À L'AMICUS

Résumé IA — à vérifier