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3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

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Journal officiel

SIREN 939337101Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

JARDIN ANDRESIEN

05/07/2026

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SIREN 322271628Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

BAJON ET ANDRES

05/07/2026

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SIREN 811252360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

ANDRESY

01/07/2026

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SIREN 930675897Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

Valentin Andres Conseil

30/06/2026

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SIREN 933421612Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

ANDRES

30/06/2026

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

28 décembre 1992

André J..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville du Havre (76600), par la VILLE DE MONTATAIRE, représentée par son maire en exercice, M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238147

28 avril 2006

que la chapelle contiguë au château de Saint-André fait partie du domaine public communal, si le juge judiciaire considère que cet édifice appartenait en 1905 à la COMMUNE DE SAINT-ANDRE ou à un établissement

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CETAT:CETATEXT000007685957

21 mars 1979

A LYON 8EME RHONE , MME ANDRAS XW... , DEMEURANT ... RHONE , MME A... FRANCOISE , DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MME XI... BERNADETTE , DEMEURANT ... RHONE , M. XL... XF...

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429220

3 septembre 2008

Huygues Despointes ; 3°) de mettre à la charge de la SARL André Huygues Despointes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CETAT:CETATEXT000007830171

2 octobre 1991

X... d'ANDRE, officier, demeurant ...

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450707.20230217

17 février 2023

pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André ; Considérant ce qui suit : 1.

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CETAT:CETATEXT000007755561

23 novembre 1988

requête, enregistrée le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS, COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DU CANTON DE SAINT ANDRE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

17 mai 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908819

21 mai 2012

Article 2 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE SAINT-ANDRE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CETAT:CETATEXT000007910500

11 décembre 1996

Saint-André-les-Vergers, a refusé d'attribuer le "revenu minimum étudiant" à M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978687

10 mars 1997

X... d'ANDRE, demeurant ... ; M. d'ANDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206961

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007709286

8 juillet 1983

DETRANCHANT, RAYMOND XB..., HENRI YE..., ALI X..., ROBERT V..., RENE U..., JEAN H..., ANDRE YK..., SERGE XP..., PAUL XV..., JEAN YL..., JEAN Y..., RENE R..., RENE XX..., ANDRE YA..., HENRI D..., RENE XG

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CETAT:CETATEXT000007798269

10 juillet 1992

jugement en date du 19 mars 1986 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 15 avril 1985 par laquelle le maire de Saint-André

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CETAT:CETATEXT000007815433

31 juillet 1992

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

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CETAT:CETATEXT000007842649

27 mars 1995

André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

4 novembre 1996

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

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CETAT:CETATEXT000008011029

24 février 1999

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...